Petit bambou
Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
La société FEELVERYBIEN (ci-après « FEELVERYBIEN ») est une société qui promeut la pleine conscience à travers une gamme variée d’applications mobiles, offrant des programmes de méditation et de respiration, exploitées sous des marques déposées telles que Petit BamBou, Positivor, Zafoo et Sophrologie avec Petit BamBou.
FEELVERYBIEN a développé, au travers de Petit BamBou (ci-après l’« Application »), une offre de services destinée aux particuliers avec un catalogue complet de méditations et de respirations guidées. L’offre Petit BamBou est disponible au travers de la solution digitale https://www.petitbambou.com/fr.
Petit BamBou, disponible en plusieurs langues dont le français, l'anglais, l'espagnol, l'allemand, le néerlandais et l'italien, offre des programmes de méditation et de respiration adaptés tant aux professionnels qu'aux particuliers. Ces ressources sont élaborées en collaboration avec des psychologues, des psychiatres et des instructeurs de méditation certifiés, garantissant ainsi leur qualité et leur efficacité.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Client (ci-après l’« Abonné ») pourra souscrire un abonnement. Toute souscription d’abonnement par le Client emporte son adhésion, exprès et sans réserve, aux Conditions Générales, le Client reconnaissant en avoir parfaitement pris connaissance et les avoir acceptées. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à FEELVERYBIEN.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à leur date de signature, ou à défaut de signature, à la date de passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales sont la propriété de FEELVERYBIEN. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
2. DÉFINITIONS
Les termes ou expressions suivants, s'ils commencent par une majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification qui suit :
« Abonné » : désigne le particulier personne physique souscrivant des abonnements, tant gratuits que onéreux.
« Abonnement » : désigne l'abonnement auquel l'Abonné souscrit au travers du site internet https://www.petitbambou.com/fr. Les offres d’abonnement sont décrites en Article 3.1.
« Application » : désigne l’application Petit BamBou, éditée par FEELVERYBIEN, accessible aux utilisateurs via mobile ou site internet, dès lors que les comptes de ces derniers ont été créés.
« Contenus » : désignent les contenus numériques, notamment le contenu du Site et des blogues, les logiciels d'application, ainsi que les œuvres littéraires, musicales, télévisuelles ou cinématographiques offertes en téléchargement ou en lecture en continu sur le Site, disponibles dans l’Application, et qui sont mis à disposition de l’Abonné.
« Contrat » ou « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » : désigne le présent contrat conclu entre le Client et FEELVERYBIEN, y compris son préambule, et précisant l'ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l'utilisation du Service fourni par FEELVERYBIEN.
« Site » : désigne le site https://www.petitbambou.com/fr
« Services » : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur à titre onéreux ou gratuit par FEELVERYBIEN au travers du Site. Figurent parmi les Services, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les produits et/ou services suivants :
- Des contenus de méditation, respiration, sophrologie et autres techniques, sous forme de programmes thématiques composés de plusieurs séances de durée variable, et d’outils paramétrables ;
- Des « Méditations du jour », consistant en une séance quotidienne de 8, 12 ou 16 minutes ;
- Des Musiques, Sons et Ambiances exclusifs ;
- Des Histoires, sous forme de courtes animations, pour expliquer de manière pédagogique les grands principes de la méditation ;
- Un accompagnement et une assistance personnalisés.
FEELVERYBIEN est libre de modifier les Services et Contenus à tout moment.
2. ACCÈS AUX SERVICES
3.1 Abonnement
L’ensemble des offres et conditions d’abonnement, les tarifs, descriptions, caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles, en permanence sous le lien https://www.petitbambou.com/fr/subscriptions, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance.
L’offre d’abonnement est une offre permettant à l’Abonné de souscrire simultanément compte et droits d’accès à l’Application. La souscription de l’Abonnement est effectuée en ligne.
L’Abonnement suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement pour la création d’un compte Abonné, nécessitant de fournir une adresse e-mail valide et de créer un mot de passe, qui permettront à l’Abonné de s’authentifier. L’Abonné reçoit ensuite par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’abonnement.
Les Abonnements sont payables au jour de la souscription pour la durée définie.
3.2 Carte cadeau
FEELVERYBIEN propose également un accès aux Services par l’intermédiaire de carte cadeau.
L'achat d'une carte cadeau se fait en un seul paiement lors de la commande et n'entraîne pas de renouvellement automatique.
Pour acheter une carte cadeau, l'acheteur doit sélectionner la durée de cette dernière, cliquer sur « Offrir », fournir une adresse e-mail valide, puis enfin valider la commande en sélectionnant le mode de paiement (carte bancaire ou PayPal) et en cliquant sur « Procéder au paiement ».
Une fois le paiement effectué, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail, et l'acheteur pourra accéder à sa carte cadeau imprimable au format PDF sur le site et/ou par e-mail.
La carte cadeau peut être utilisée une heure après sa réception.
Aucun remboursement ne sera accordé après l'activation du code figurant sur la carte cadeau.
Les cartes cadeaux ne sont valides que pour une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’émission.
3.3 Tarifs et modes de paiement
Les tarifs, indiqués en euros, sont accessibles sur le Site, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des Services, lesdits coûts restant à charge de l’Abonné.
De même, toute taxe, charge, ou autre somme à payer (frais bancaires, de change, de transfert) seront supportées par l’Abonné.
Tout changement du taux de taxe applicable ou ajout d’une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, pourront être de plein droit répercutés sur le prix des Services concernés.
FEELVERYBIEN se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, et s’engage à le faire savoir par une publication l’annonçant sur son Site au cours du mois précédent le changement de tarifs.
L’Abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, lors du renouvellement.
L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’Abonnement.
Le paiement s’effectue au moment de la commande soit par carte bancaire sur le Site, soit par virement bancaire (disponible dans les pays de l’Union européenne) dans les trente (30) jours suivant la date de facture, soit par PayPal, soit par iDEAL (disponible exclusivement pour les utilisateurs néerlandais). Dans l’hypothèse d’un virement bancaire, le paiement sera considéré effectif dès lors que les fonds seront reçus intégralement sur le compte bancaire de FEELVERYBIEN. Si le paiement venait à ne pas être effectif, FEELVERYBIEN se réserve le droit de couper les accès de l’Abonné.
Tout retard de paiement à date échue ou à celle éventuellement acceptée par FEELVERYBIEN peut entraîner, à la seule discrétion de cette dernière, la facturation d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, majorée des intérêts de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard.
3.4 Intuitu personae
L’Abonnement est conclu intuitu personae pour une utilisation exclusivement destinée à l’Abonné. L’Abonné s’interdit de céder, partiellement ou totalement, l’Abonnement et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, ou par apport en fonds de commerce.
3.5 Service relation client
Pour tout suivi d’Abonnement ou toute autre question, le service client est joignable à l’adresse e-mail suivante : onestlapourvous@petitbambou.com.
4. ÉVOLUTION DE L’OFFRE
FEELVERYBIEN se réserve le droit, sans préavis et à tout moment de modifier tout ou partie des Services et Contenus, d’interrompre et/ou de supprimer un Service ou Contenu qui ne répondraient plus aux objectifs de FEELVERYBIEN, ou aux attentes de ses clients.
FEELVERYBIEN pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnés par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Abonné.
5. RÈGLES D’USAGE, DROITS ET RESPONSABILITÉ
La création d’un compte Abonné n’est pas créatrice de droits en elle-même. Il s’agit d’une procédure déclarative permettant de saisir des coordonnées. Il appartient à l’Abonné de déclarer des coordonnées exactes et de les tenir à jour en cas de modification.
Sur base de ces informations, le compte est associé à un « identifiant » et à un « mot de passe » choisis par l’Abonné et qui lui sont strictement personnels.
Chaque Abonné reconnaît et accepte que toute utilisation faite des Services via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération de l’Abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’Abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol de mot de passe, l’Abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de FEELVERYBIEN. Ce dernier procédera, sur demande de l’Abonné, à la désactivation des comptes usurpés.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
6. LIMITATIONS DU RÉSEAU INTERNET
FEELVERYBIEN s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usage de l’internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de FEELVERYBIEN et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable des Abonnés.
L’Abonné utilise les Services du Site en l’état. L’Abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
- Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
- Le Site est accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité ;
- Tout téléchargement par l’Abonné est fait sous son entière responsabilité ;
- L’Abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement ou à la consultation du Site ;
- Il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations et contenus ;
- Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Abonné de FEELVERYBIEN ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales ;
- L’Abonné est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site et, en conséquence, FEELVERYBIEN ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
- L’Abonné est seul responsable de l’utilisation des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
- L’Abonné a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
- La communication des codes d’accès de l’Abonné ou de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- Il appartient à l’Abonné de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent de consulter les informations ;
- Les Services proposés par FEELVERYBIEN sont conformes à la législation française en vigueur.
7. FORCE MAJEURE
FEELVERYBIEN ne peut être tenue responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure : catastrophes, incendies, grèves, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
8. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Pour les besoins de l’exécution des Services, FEELVERYBIEN est amenée, en qualité de responsable de traitement, à traiter les données personnelles de l’Abonné.
FEELVERYBIEN s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables, et notamment du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dans sa dernière version en vigueur, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que toute disposition nationale et européenne applicable les complétant.
Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et pour exercer ses droits, l’Abonné est invité à consulter la politique de confidentialité de la société FEELVERYBIEN, accessible au lien suivant : https://www.petitbambou.com/fr/privacy.
9. DURÉE, RÉSILIATION ET DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ABONNEMENT
L’Abonnement est souscrit pour la durée choisie, et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf exercice du droit de rétractation ou résiliation conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.
La cessation du contrat d’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, rendra inutilisable l’accès aux Services et Application.
9.1 Résiliation par vous
Il est donné à chaque Abonné la possibilité de résilier son Abonnement, sous réserve de respecter un délai de préavis d’au moins quarante-huit (48) heures avant l’échéance en cours. Cette démarche peut être faite soit en accédant aux paramètres du compte sur le Site, soit en contactant le service client à l’adresse e-mail onestlapourvous@petitbambou.com.
La résiliation d’un abonnement mensuel prend effet à la fin de la période mensuelle applicable et la résiliation d’un abonnement annuel prend effet à la fin de la période annuelle applicable.
9.2 Résiliation par nous
FEELVERYBIEN se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Abonné et de supprimer son accès aux bases de données, sans délai et sans sommation, en cas de non-respect par l’Abonné de l'une des clauses des Conditions Générales. Dans ce cas, FEELVERYBIEN en informera l’Abonné et conservera l’intégralité des sommes déjà versées par ce dernier, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement, et ce sans préjudice de toute action en dommages-intérêts que FEELVERYBIEN serait en droit de réclamer.
9.3 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 222-7 et suivants du Code de la consommation, tout Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu, soit à compter de la date à laquelle FEELVERYBIEN commence à fournir les Services à l’Abonné.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné doit informer FEELVERYBIEN de sa décision de se rétracter soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, soit en formulant une demande claire et non équivoque.
Toute demande d’exercice du droit de rétractation devra être adressée soit par voie postale à l’adresse indiquée en Article 1, soit par voie électronique à l’adresse e-mail legal@petitbambou.com ou via le formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous » disponible sur votre espace Abonné du Site ou directement à l’adresse suivante : https://support.petitbambou.com/hc/fr.
Formulaire de rétractation : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d’Abonnement.
À l'attention de la société FEELVERYBIEN située 99C, boulevard Constantin Descat - Tourcoing (59200), joignable à l’adresse e-mail legal@petitbambou.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Commandée le : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
10. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des signes distinctifs, marques, logos, textes, illustrations et images reproduits au sein des Contenus sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de FEELVERYBIEN.
Seul est consenti un droit d’utilisation à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit : le Contenu auquel l’Abonné accède ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, aucune extraction totale ou partielle de données ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus, ou extraction et réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Contenus et/ou transfert sur un autre support. L’accès aux Services numériques ne confère qu'une licence, non exclusive et non transmissible à des tiers.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle des Contenus et pour tout pays, y compris après la résiliation des Conditions Générales. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de FEELVERYBIEN, sous peine de poursuites judiciaires. L’Abonné est seul responsable d'une violation quelconque des obligations prévues aux présentes.
11. GARANTIE ET RESPONSABILITÉS
FEELVERYBIEN n’est responsable que de la conformité des Services à leur description sur le Site ou en catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient à l’Abonné de prouver toute non-conformité éventuelle. Les photographies présentant les Contenus n’entrent pas dans le champ contractuel, elles n’engagent pas la responsabilité de FEELVERYBIEN. Les Services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FEELVERYBIEN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Service serait mis en œuvre en dehors de la France Métropolitaine, notamment hors Union Européenne.
La responsabilité de FEELVERYBIEN ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Abonné ou par un tiers, résultant directement ou indirectement (i) du non-respect par l’Abonné de l’une quelconque de ses obligations, (ii) d’une négligence, (iii) de l’utilisation d’un Service à d’autres fins que celles connues. L’Abonné demeure seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, et reconnaît avoir reçu les conseils et informations, nécessaires et suffisants sur (i) leurs conditions d’utilisation, (ii) leurs capacités et, (iii) limites de performance. L’Abonné reste seul responsable de l’usage et/ou des informations contenues dans les Services et/ou des interprétations qu’il fait des documents et données qu’il consulte, des résultats qu’il obtient, en déduit et/ou émet, des conseils qu’il délivre, des questions qu’il formule et des actes qu'il établit sur la base des réponses et documents fournis. L’Abonné est informé lors de l’acquisition des Services que ceux-ci s’adressent à des professionnels et qu’il n’a en aucun cas, vocation à se substituer à son jugement ni à endosser ses responsabilités.
La responsabilité de FEELVERYBIEN ne peut être engagée qu’en cas (i) de faute ou de négligence qui lui est exclusivement imputable, (ii) prouvée et, (iii) limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de chance, de résultats ou d’exploitation. Le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de FEELVERYBIEN, ne pourront excéder - toute cause confondue, toute pénalité étant déduite, y compris d’éventuelles restitutions qui pourront être ordonnées, notamment en cas de résiliation ou résolution des présentes - le montant total du prix payé au cours des douze (12) derniers mois par l’Abonné au titre des Services concernés. La présente limitation est stipulée au regard des prix et redevances consentis et fait partie de l’équilibre économique du contrat. Enfin, l’Abonné renonce à tout recours contre FEELVERYBIEN au-delà d’une durée d'un (1) an après la survenance d’un événement dommageable.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de différends survenant à l’occasion de l’exécution des présentes concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales, les Parties disposent de la possibilité de notifier à FEELVERYBIEN une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus présents sur le Site par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes et par email à l’adresse suivante : onestlapourvous@petitbambou.com.
Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.
En cas d’échec de règlement amiable, tout litige relatif à l’application des présentes Conditions Générales et/ou relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou, la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de FEELVERYBIEN, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Il est également rappelé qu’en cas de litige, l’Abonné peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Étant présent dans plusieurs pays, FEELVERYBIEN traduit les Conditions Générales dans la langue de chaque marché local. Seule la rédaction en langue française prévaut en cas de contradiction ou interprétation nécessaire.